valeur du point
17/11/2022 00:00:00 -
Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... nationale (CCN) de 1951, l'avenant portant la valeur du point à 4,58 euros a pourtant été modifié par la Fehap le 10 novembre. Exit la condition de l'octroi d'un financement par les pouvoirs publics
04/10/2023 00:00:00 -
L’expression revêt un caractère souvent péjoratif. Elle condense les questions d’histoire, de loyaut....... On est loyal à un système auquel on a adhéré à une époque, pour des valeurs affirmées par la structure, on est entré dans l’institution pour cela et pas pour ce qu’elle est devenue ou pour ce qu'elle pourrait
05/01/2023 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur d......, elle revalorise la valeur du point dans la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) à hauteur de 4,58 euros et ce, dès le 1er juillet 2022. Outre des dispositions relatives au salaire minimum garanti
01/12/2022 00:00:00 -
Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au ...... Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au tour de la Fehap d'annoncer une recommandation patronale pour traduire la hausse de la valeur
24/06/2021 00:00:00 -
Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu......, il porte la valeur du point à 5,50 euros à compter du 1er janvier 2020. Arrêté du 16 février 2021
24/06/2021 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour ...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent
17/12/2014 00:00:00 -
Comme annoncé par les pouvoirs publics, l’avenant salarial conclu fin novembre par les partenaires ...... Comme annoncé par les pouvoirs publics, l’avenant salarial conclu fin novembre par les partenaires sociaux de la BAD (sauf la CGT), est en passe d’être agréé. La valeur du point, gelée depuis 2009
03/04/2017 12:00:00 -
Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du poin...... Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté
12/06/2018 12:00:00 -
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pou......Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls
23/10/2017 12:00:00 -
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de...... Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403
08/09/2017 12:00:00 -
Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salar...... conventionnel à 1 495,27 € bruts par mois pour un temps plein (au lieu de 1 475,72 € depuis le 1er janvier 2016) ; la seconde revalorise la valeur du point de 0,45 %, ce qui la fixe à 4,48 € (contre 4,46
19/06/2017 12:00:00 -
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu......La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie
04/04/2017 12:00:00 -
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans ...... La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté
09/03/2017 00:00:00 -
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... y revalorisant la valeur du point, portée à 5,38 euros au 1er aout 2016. Par ailleurs, la décision unilatérale du 30 janvier dernier prise par la Fehap, qui fixe au 1er janvier 2017 le minimum conventionnel brut à
19/01/2017 00:00:00 -
"Cette situation est suicidaire", alertent la CGT et FO, au lendemain de la décision unilatérale de...... "Cette situation est suicidaire", alertent la CGT et FO, au lendemain de la décision unilatérale des employeurs de la convention collective de 1966 (CCN 66) de porter la valeur du point à 3,78 euros
09/02/2015 12:00:00 -
Après son annulation par le tribunal administratif de Paris le 10 décembre dernier pour des raisons...... des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) relatif à la valeur du point, vient d’être à nouveau publié par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS
08/01/2015 00:00:00 -
"Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapeiet Syneas, gestionnaires de ...... la valeur du point, pour une question de forme, les deux organisations indiquent qu'une "nouvelle procédure d'agrément régularisera la situation dans les premières semaines de l'année 2015". Elles excluent
11/12/2014 00:00:00 -
"Victoire !", s’enthousiasme la CFDT. Le 10 décembre, les pouvoirs publics ont donné leur aval à l'...... "Victoire !", s’enthousiasme la CFDT. Le 10 décembre, les pouvoirs publics ont donné leur aval à l'avenant d’augmentation de la valeur du point, signé le 27 novembre dernier par les partenaires
18/12/2014 00:00:00 -
Coup de tonnerre. L’arrêté agréant l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la ...... Coup de tonnerre. L’arrêté agréant l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66 (3,76 euros au 1er avril 2013) a été annulé par le tribunal administratif de Paris. Motif
21/05/2014 00:00:00 -
Bis repetita. Après le refus d’agrément, en juillet dernier, de leur dernière proposition de revalo...... avenant, paraphé en avril par la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC indiquent les employeurs, propose une augmentation de 1% de la valeur du point au 1er janvier 2014 (ainsi portée à 5,355 euros). Reste à